1. Dispositions Préliminaires et Champ d'Application
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après dénommées les « CGU ») régissent l'ensemble des relations contractuelles, droits et obligations applicables à tout utilisateur accédant au portail web Torche Fondecto ainsi qu'à ses sous-domaines, outils analytiques, interfaces logicielles et services connexes.
En poursuivant la navigation, en consultant le site ou en procédant à la création d'un profil sur Torche Fondecto, vous reconnaissez expressément avoir pris pleine connaissance des présentes conditions et acceptez de vous y conformer sans aucune réserve. Dans l'hypothèse où vous désapprouveriez l'une quelconque de ces clauses, il vous appartient d'interrompre sans délai l'utilisation du service.
2. Nature des Services et Absence de Conseil Financier
Torche Fondecto met à disposition des utilisateurs des solutions technologiques d'analyse algorithmique, des tableaux de bord comparatifs et des indicateurs informatiques reposant sur des modèles probabilistes et d'intelligence artificielle appliqués aux marchés des crypto-actifs, des devises internationales (Forex) et des instruments boursiers.
Avis d'exonération formel : Les fonctionnalités, synthèses graphiques, signaux et données numériques diffusés via Torche Fondecto ont une portée exclusivement informative, technique et éducative. Elles ne constituent en aucun cas une incitation à investir, une recommandation personnalisée, un conseil financier, juridique ou fiscal, ni une prestation de gestion de portefeuille pour le compte de tiers.
L'utilisateur conserve à tout moment l'entière initiative, le contrôle absolu et l'entière responsabilité de ses décisions financières et de l'exécution de ses transactions auprès de ses intermédiaires de courtage habilités.
3. Éligibilité et Responsabilités de l'Utilisateur
L'accès aux fonctionnalités de Torche Fondecto est strictement réservé aux personnes physiques majeures jouissant de leur pleine capacité juridique conformément à la législation de leur pays de résidence, ou aux personnes morales légitimement représentées.
En utilisant Torche Fondecto, vous vous engagez formellement à :
- Fournir des informations exactes, vérifiables et à jour lors de l'enregistrement ou des échanges techniques ;
- Préserver la stricte confidentialité de vos identifiants d'accès, clés API et dispositifs de sécurisation personnelle ;
- Ne pas tenter de contourner, saturer, décompiler ou altérer les protocoles d'infrastructure, mécanismes de chiffrement ou serveurs du service ;
- Utiliser la plateforme dans le respect scrupuleux des lois en vigueur, notamment en matière de lutte contre le blanchiment d'argent, la fraude fiscale et le financement du terrorisme.
4. Risques Inhérents aux Marchés Financiers
Le trading d'actifs numériques, de contrats sur la différence (CFD), de produits dérivés et de devises s'accompagne d'une volatilité extrême et d'un risque élevé de perte financière rapide. L'utilisateur reconnaît être pleinement averti que :
- Les cours des actifs numériques peuvent fluctuer de manière imprévisible et connaître des variations brutales en quelques minutes ;
- Les performances algorithmiques observées antérieurement ou simulées lors de tests rétrospectifs ne garantissent aucunement des rendements futurs comparables ;
- Le capital engagé n'est assorti d'aucune garantie de préservation et peut être intégralement ou partiellement perdu.
5. Propriété Intellectuelle et Licence Restreinte
L'ensemble des composantes du site Torche Fondecto, comprenant sans s'y limiter les architectures logicielles, algorithmes sous-jacents, interfaces visuelles, logos, marques déposées, chartes graphiques et contenus rédactionnels, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle international.
Il est consenti à l'utilisateur un droit d'usage personnel, non exclusif, révocable et non transférable. Toute copie, extraction automatisée de données (scraping), republication ou exploitation commerciale non expressément autorisée par écrit est strictement proscrite.
6. Limitation Globale de Responsabilité
Dans toute la mesure permise par les règles d'ordre public applicables, Torche Fondecto, ses dirigeants, salariés, prestataires techniques et partenaires ne sauraient être tenus pour responsables des préjudices directs, indirects, matériels ou immatériels résultant :
- D'une interruption momentanée, d'une latence ou d'un dysfonctionnement technique des réseaux de transmission ;
- D'erreurs, inexactitudes ou retards affectant les flux de cotation fournis par des prestataires de données tiers ;
- Des décisions de négociation, d'arbitrage ou de placement prises par l'utilisateur ;
- De défaillances, liquidations ou litiges survenant avec des plateformes de courtage tierces partenaires.
7. Modifications Contractuelles et Droit Applicable
Torche Fondecto se réserve la faculté de réviser unilatéralement les termes des présentes CGU afin de refléter l'évolution des fonctionnalités techniques ou des cadres normatifs. La version mise à jour entre en vigueur dès sa publication en ligne. Les présentes stipulations sont régies et interprétées conformément aux principes du droit commercial et civil français, sans égard aux règles régissant les conflits de lois.