1. Engagement Général et Cadre Réglementaire
La protection de votre vie privée et la sécurité de vos données personnelles constituent un impératif fondamental pour Torche Fondecto. Le présent document a pour objet d'exposer avec clarté la manière dont nous collectons, traitons, conservons et protégeons les informations nominatives et techniques recueillies lors de l'utilisation de nos plateformes numériques.
Nos pratiques s'inscrivent en stricte conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679 du Parlement européen) ainsi qu'avec les dispositions de la loi française Informatique et Libertés.
2. Données Collectées et Modalités de Traitement
Dans le cadre de votre parcours sur Torche Fondecto, plusieurs catégories de données peuvent faire l'objet d'un recueil et d'un traitement :
- Données d'identification et de contact : Nom, prénom, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone, pays de résidence communiqués volontairement lors d'une demande de contact ou de mise en relation ;
- Données télémétriques et de navigation : Adresse IP anonymisée, type de terminal, configuration du navigateur, fuseau horaire, pages consultées, durée de session et chemins de clics ;
- Paramètres techniques d'interaction : Préférences d'affichage, horodatage des sessions de connexion et statuts de validation des formulaires légaux.
Aucune information relative aux cartes bancaires ou mots de passe de comptes de courtage externes n'est traitée ni hébergée sur nos serveurs.
3. Bases Légales et Finalités des Traitements
Les opérations de traitement de données mises en œuvre par Torche Fondecto reposent sur les bases juridiques définies par l'article 6 du RGPD, notamment :
- L'exécution contractuelle ou précontractuelle : Pour activer votre compte, vous transmettre les documentations demandées et vous mettre en relation avec les courtiers partenaires habilités ;
- L'intérêt légitime : Pour surveiller l'intégrité opérationnelle de nos infrastructures, prévenir les cyberattaques et optimiser l'ergonomie de l'interface utilisateur ;
- Le respect d'obligations légales : Pour répondre aux exigences des autorités de régulation financière et conserver les journaux d'audit de sécurité obligatoires ;
- Le consentement préalable : Pour le déploiement de témoins de mesure d'audience non essentiels ou l'envoi éventuel de communications informatives.
4. Politique de Gestion des Témoins de Connexion (Cookies)
Torche Fondecto utilise des cookies et technologies de traçage similaires pour assurer le fonctionnement fiable et sécurisé du service :
Typologie des traceurs : Nous distinguons les cookies strictement techniques indispensables (maintien de session, équilibrage de charge, sécurité anti-DDoS) dispensés de consentement préalable, et les cookies analytiques de mesure de trafic agrégé qui peuvent être configurés ou révoqués à tout moment par l'utilisateur depuis les préférences de son navigateur internet.
Vous disposez du droit d'empêcher le dépôt de traceurs non indispensables en modifiant les paramètres de votre navigateur (Chrome, Firefox, Safari, Edge). Toutefois, la désactivation systématique de tous les témoins techniques peut limiter l'accès à certaines fonctionnalités avancées de la plateforme.
5. Transmission et Partage des Données avec des Tiers
Torche Fondecto ne commercialise, ne loue, ni ne cède vos données personnelles à des fins de prospection non sollicitée. Des transferts strictement encadrés peuvent néanmoins intervenir dans les cas limitatifs suivants :
- Sous-traitants techniques et hébergeurs d'infrastructures cloud opérant sous des clauses contractuelles conformes aux standards européens de sécurité ;
- Courtiers et partenaires de négociation agréés, uniquement lorsque l'utilisateur a expressément sollicité l'activation de son compte de trading ;
- Autorités judiciaires ou régulatrices compétentes en cas de réquisition officielle ou pour faire valoir nos droits en justice.
6. Durée de Conservation et Mesures de Sécurité
Les données personnelles sont conservées pendant une durée strictement proportionnée aux finalités pour lesquelles elles ont été obtenues :
- Données de contact et de prospects : conservées pour une durée maximale de 24 mois suivant le dernier contact émanant de l'utilisateur ;
- Données de connexion et logs techniques : conservées pour une période maximale de 12 mois à des fins d'audit et de cybersécurité.
Torche Fondecto applique des protocoles de chiffrement avancés (TLS 1.3), un cloisonnement strict des accès réseau et une surveillance continue des vulnérabilités pour parer à toute fuite, altération ou divulgation non autorisée de vos données.
7. Vos Droits et Modalités d'Exercice
Conformément aux normes européennes en vigueur, vous disposez des droits suivants sur vos données à caractère personnel : droit d'accès, droit de rectification, droit à l'effacement (« droit à l'oubli »), droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité de vos données et droit d'opposition pour motifs légitimes.
Pour faire valoir l'un quelconque de ces droits, vous pouvez adresser votre notification motivée à notre délégué à la protection des données par le canal d'assistance de la plateforme. En cas de désaccord persistant, vous disposez du droit d'introduire une réclamation formelle auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).